Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 17, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Défendu.

(L'amendement n° 92 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 17 est adopté.)

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