Intervention de Patrick Hetzel
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 17, amendement 92
Patrick Hetzel :Défendu.
(L'amendement n° 92 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 17 est adopté.)
