Intervention de Patrick Hetzel
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 18, amendement 94
Patrick Hetzel :Il est défendu.
(L'amendement n° 94 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 18, amendé, est adopté.)
