Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 20, amendements 440 1266

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements de suppression nos 440 de M. Hetzel et 1266 de M. Gomes sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

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