Intervention de Frédéric Reiss

Effectivement, nous avons déjà abordé le sujet à l'occasion de l'article 1er sur le rapport annexé. À titre personnel, je l'ai dit, j'aurais préféré que le débat de fond ait lieu au moment de l'examen du présent article. C'est maintenant que nous faisons vraiment la loi, alors que dans le cadre du rapport annexé, il a été question de beaucoup de choses, certaines importantes et d'autres beaucoup moins. Vous avez souhaité mettre le rapport annexé à l'article 1er, comme si c'était l'essentiel de la loi. Je trouve que l'essentiel de la loi, c'est ici.

Nous ne pouvons que regretter la suppression du Haut conseil. Nous estimons que nombre de ses rapports, sur l'enseignement professionnel, la mise en oeuvre du socle ou les expérimentations au collège par exemple, étaient d'un grand intérêt et d'ailleurs complémentaires avec les rapports de la Cour des comptes. Mais nous entendons votre volonté de séparer les choses.

Reste un point à discuter : vous insistez sur l'indépendance de ce Conseil supérieur des programmes, mais sur ses seize membres, dix sont tout de même, Marianne Dubois l'a relevé tout à l'heure, nommés par le ministre de l'éducation nationale ! Nous espérons que le Conseil pourra remplir l'ensemble des missions inscrites à l'article 20, qui sont d'une grande importance. Mais encore une fois, je regrette que la discussion de fond ait été quelque peu escamotée.