Intervention de Philippe Gomes

La distinction entre Conseil supérieur des programmes et Conseil national d'évaluation paraît effectivement opportune. C'est une bonne initiative.

Les compétences du Conseil supérieur des programmes seront colossales. Rendez-vous compte : conception générale des enseignements des écoles, des collèges et des lycées, contenu du socle commun, programmes, nature et contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux, nature et contenu des épreuves de concours de recrutement d'enseignants… C'est énorme !

Certes, le pouvoir en l'espèce appartient au Gouvernement, et plus particulièrement au ministre de l'éducation nationale. Le Conseil supérieur des programmes émet un avis, formule des propositions, mais la capacité décisionnelle reste dans les mains du ministre. C'est pour cela qu'il est important que le Conseil soit véritablement indépendant, et reconnu comme tel. Le Conseil ne va pas dépouiller le ministère de sa compétence, il va éclairer l'exercice par le ministère de cette compétence. Et cet éclairage, il faut que l'ensemble de la représentation nationale et l'ensemble des Français le considèrent comme totalement indépendant.

La nomination des membres du Conseil est bien évidemment un élément clef de cette indépendance. Avec dix membres nommés par le ministre, il lui sera difficile d'être considéré comme tel, même si chacune des personnalités nommées par le ministre est susceptible d'être reconnue comme expérimentée et de qualité. Nous gagnerions, dans l'intérêt de l'école de la République, à trouver collectivement un processus de nomination qui d'une manière ou d'une autre contribue à garantir cette indépendance.

(Les amendements identiques nos 440 et 1266 ne sont pas adoptés.)