Intervention de Barbara Pompili

Si le Conseil supérieur des programmes doit pouvoir – nous l'avons acté – travailler en toute indépendance, il faut aussi que sa composition ne prête à pas à polémique. Évitons donc à tout prix tout ce qui pourrait ressembler à un fait du prince.

Afin que cet organe ne soit pas accusé de partialité dans ses réflexions, sa composition doit être plurielle et transparente. Un débat ouvert s'impose, qui ne doit pas se limiter au choix des membres issus du Parlement. Bien sûr, la décision finale revient au ministre – la question ne se pose pas – mais elle ne doit intervenir qu'après un débat ouvert.

Nous proposons donc qu'elle ne soit prise qu'après un débat dans les deux commissions concernées du Parlement.