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Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 20, amendement 495
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Si la création d'une telle instance consultative est pertinente, madame Buffet, elle ne ressort pas du domaine de la loi. La commission a donc émis un avis défavorable.
Cependant, compte tenu de l'importance, sur le fond, de votre proposition, je pense que M. le ministre pourra vous donner un certain nombre de précisions.
