Intervention de Vincent Peillon

Cette question est assez liée aux autres, et au souci de l'indépendance du Conseil supérieur des programmes que les membres du Parlement expriment, à juste titre. Nous essaierons de le respecter, tout en élaborant les programmes.

J'ai l'expérience du Conseil supérieur de l'éducation, qui est l'instance légitime où siègent non seulement les organisations représentatives mais aussi l'ensemble des grandes associations. J'ai souhaité en faire un parlement, et il donne souvent des arguments à la droite, car j'y suis souvent mis en minorité. Je crois, pour avoir conversé avec eux, que les nombreux membres du Conseil supérieur de l'éducation ne voudraient pas qu'on les dépossédât de leurs prérogatives, d'autant qu'ils sont eux-mêmes élus. Nous devons donc articuler le travail du Conseil supérieur des programmes avec celui du Conseil supérieur de l'éducation.

Pour l'instant, leurs relations relèvent plutôt d'un genre de coutume. Par exemple, nous présentons au Conseil supérieur de l'éducation l'ensemble de nos réflexions, de nos circulaires, etc., et nous en discutons avec lui. De même la mission sur la morale laïque a-t-elle rencontré les membres de ce Conseil. Peut-être faut-il songer à un lien plus institutionnel entre le Conseil supérieur des programmes et le Conseil supérieur de l'éducation.

Je pense donc, tout d'abord, qu'il ne faut pas revenir sur l'existence du Conseil supérieur de l'éducation. Il existe, il est légitime, et les représentants des associations que vous évoquez y siègent. Ne revenons pas là-dessus, même s'il faut sans doute trouver les termes d'une articulation entre les deux instances qui ne repose pas uniquement sur la bonne volonté ou sur la coutume. Nous allons donc y réfléchir.

Sur le fond, je ne suis pas défavorable à votre suggestion, madame la députée. Simplement, établissons un lien entre les deux instances qui existent.

(L'amendement n° 495 est retiré.)

(L'article 20, amendé, est adopté.)