Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendements 441 1174 1268
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 441, 1174 et 1268.
L'amendement n° 441 de M. Patrick Hetzel est défendu.
L'amendement n° 1174 de Mme Annie Genevard est défendu.
L'amendement n° 1268 de M. Philippe Gomes est défendu.
(Les amendements identiques nos 441 , 1174 et 1268 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
