Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendements 80 1180 1117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 80 , 1180 et 1117 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 80 et 1180 sont identiques.

L'amendement n° 80 de M. Patrick Hetzel est défendu.

L'amendement n° 1180 de Mme Annie Genevard est défendu.

L'amendement n° 1117 rectifié de M. Reiss est défendu.

(Les amendements identiques nos 80 et 1180 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 1117 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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