Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendements 98 1177 1271
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 98 , 1177 et 1271 .
L'amendement n° 98 de M. Patrick Hetzel est défendu.
L'amendement n° 1177 de Mme Annie Genevard est défendu.
L'amendement n° 1271 de M. Philippe Gomes est défendu.
(Les amendements identiques nos 98 , 1177 et 1271 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
