Intervention de Patrick Hetzel

Pour pouvoir porter ses efforts sur les territoires les plus fragiles, l'État doit évidemment se doter d'un véritable outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques. Le Conseil national d'évaluation doit donc pouvoir assister le ministre chargé de l'éducation nationale dans sa mission de garant de l'égalité d'accès aux ressources pédagogiques des élèves sur l'ensemble du territoire, et, bien entendu, dans l'ensemble des établissements concourant au service public d'éducation nationale.

Tel est le sens du présent amendement.

(L'amendement n° 319 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)