Intervention de Vincent Peillon

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a inséré un dix-septième alinéa à l'article 21 précisant que les expérimentations pédagogiques réalisées en application de l'article L. 401-1 du code de l'éducation doivent être évaluées.

Cette intention cohérente cadre bien avec le Conseil national d'évaluation. Cependant, elle est déjà satisfaite par l'alinéa suivant du même article qui prévoit précisément que le Conseil national d'évaluation établira chaque année un bilan des expérimentations.

Comme nous sommes attachés à l'esprit d'initiative et aux libertés pédagogiques, il nous semble que le suivi ex post est plus adapté, eu égard au nombre d'expérimentations en cours, qu'une autorisation préalable. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'alinéa 17.