Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'article 22 ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article 22 est adopté.)

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