Intervention de Philippe Gomes

Nous sommes dans l'incertitude la plus complète. Si je comprends bien, les cycles ne sont pas inscrits dans la loi, mais dans l'annexe on nous dit comment les cycles actuels vont être corrigés. En ce qui concerne le socle, l'annexe n'en dit rien et la loi ne comporte qu'un titre. Qu'est-ce qui nous empêchait d'indiquer dans l'annexe, à l'instar de ce qui a été fait pour les cycles, sur quels piliers nous pouvions le construire ?

C'est le vice originel de ce texte : une annexe qui ressemble à un exposé des motifs sans en être un, irriguant le champ réglementaire sans véritablement l'irriguer, ou en fonction des circonstances… On voit combien le choix qui a été fait n'était pas pertinent.

Le rapporteur nous dit que nous risquions de « figer les choses ». Si en vingt-cinq ans nous n'avons pas réussi à mettre les cycles en oeuvre, ce n'est pas en les changeant toutes les cinq minutes qu'on va y parvenir.

La question n'est pas de figer, mais de déterminer par un vote de la représentation nationale la manière dont doivent s'organiser le socle et les cycles. Sur les bases ainsi édictées, il reviendrait alors au pouvoir réglementaire de mettre les choses en musique. C'est à mon avis la meilleure manière de procéder ; ce n'est pas celle qui a été choisie par le Gouvernement.