Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 23, amendement 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

A fortiori, nous n'allons pas l'inscrire dans la loi.

(L'amendement n° 176 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 23 est adopté.)

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