Intervention de Jérôme Cahuzac

Non, et je vous renvoie aux débats qui ont eu lieu alors.

Pour répondre maintenant à Jérôme Chartier, je dois dire que j'ai eu un peu de mal à comprendre sa position. Cependant, chacun pourra voir, dans le coeur qu'il a mis à défendre le bilan de la majorité précédente ainsi que du président déchu… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le président battu ? L'ancien président ? Comme cela vous conviendra, ces qualificatifs lui étant désormais accolés depuis sa défaite électorale. Mon intention n'était pas de vous offenser, mais on a tout de même le droit de tenir compte du suffrage universel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Je comprends donc le coeur que Jérôme Chartier met à défendre le bilan d'une majorité à laquelle il a appartenu, le bilan d'un président qu'il a soutenu du premier au dernier jour avec une loyauté exemplaire, qui forçait même l'admiration de ses amis de la majorité de l'époque. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) Il n'est pas dans mon intention de moquer Jérôme Chartier. Il faut n'avoir jamais perdu devant le suffrage universel pour trouver une quelconque satisfaction à moquer les vaincus, et je ne le ferai donc pas.

Mais il est tout de même paradoxal qu'il refuse de s'exprimer maintenant sur la loi de règlement de l'année 2011, c'est-à-dire sur le bilan de la dernière année pleine d'un quinquennat qu'il défend. Après tout, la représentation nationale est informée, et les débats des campagnes électorales présidentielle et législative sont passés par là ; il me semble que chacune et chacun des membres de la représentation nationale est suffisamment informé. Point n'est besoin, je crois, de revenir en commission des finances pour savoir ce qu'il en fut. Le rapport de la Cour des comptes, que nous acceptons tous, est également connu de toutes celles et de tous ceux que cela a pu intéresser. Voter me paraît donc la meilleure des choses.

Vous vous inquiétez de l'évolution du pouvoir d'achat des salariés. Vous êtes dans votre rôle. J'aurais aimé vous voir vous en inquiéter lorsque vous avez défendu puis voté la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu – cela représentait 1,7 milliard d'euros, au détriment de ceux qui acquittent l'impôt –, lorsque vous avez défendu puis voté la taxe sur les mutuelles – deux milliards d'euros, en année pleine évidemment –, lorsque vous avez défendu puis voté les franchises médicales – 1 milliard d'euros –, lorsque vous avez défendu puis voté l'augmentation de la CSG acquittée par les salariés – 600 millions d'euros –, lorsque vous avez défendu puis voté l'augmentation du taux réduit de TVA – pour un montant de près de 2 milliards d'euros. Bref, je pourrais continuer cette liste, mais je garde quelques exemples pour la suite du débat.

Si j'ai bien compris, monsieur Chartier, vous avez indiqué que les mesures inscrites dans le projet de loi de finances rectificative porteraient sur un montant de trois milliards d'euros. Celles que je viens d'énumérer ont, à elles seules, amputé le pouvoir d'achat de cinq milliards d'euros. Je m'étonne donc, monsieur le député, que vous ayez pu défendre puis voter ces mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)