Intervention de Élisabeth Guigou

Mes chers collègues, dans la perspective de la prochaine conférence internationale de négociation d'un traité sur le commerce des armes qui aura lieu à New York du 18 au 28 mars, nous organisons aujourd'hui une table ronde à laquelle participent M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève, M. Aymeric Elluin, coordinateur TCA-Amnesty International France, et M. Benoît Muracciole, président d'Action sécurité éthique républicaines. Je vous remercie, messieurs, d'avoir accepté notre invitation.

Le processus de négociation d'un traité sur le commerce des armes a été lancé aux Nations Unies en 2006, sous l'impulsion de quelques États, dont la France et le Royaume-Uni. Une première conférence a eu lieu en juillet dernier mais n'a pu aboutir. Un projet de texte a été présenté aux États participants, mais certains d'entre eux ont demandé plus de temps pour l'examiner. La conférence qui s'ouvrira la semaine prochaine vise donc à achever le travail engagé il y a quelques mois.

Monsieur l'ambassadeur, vous allez représenter la France à cette conférence. Nous aimerions que vous nous éclairiez sur les enjeux de la négociation et sur le contenu du texte qui a été débattu en juillet 2012. Nous souhaitons connaître la position de la France sur ce projet, mais aussi comprendre les points de blocage qui ont rendu nécessaire la tenue d'une nouvelle conférence. Nous attendons également de MM. Elluin et Muracciole qu'ils nous présentent leurs observations et leurs critiques. En effet, on a pu relever les limites de ce texte, parmi lesquelles son champ d'application insuffisamment large, lequel n'inclurait qu'indirectement les munitions, qu'il semble à première vue difficile de dissocier des armes. De même, la notion de commerce des armes, qui exclut les formes non lucratives de transferts d'armes, n'est-elle pas trop étroite ? Qu'en sera-t-il enfin de l'application du futur traité ? Ses violations pourront-elles être efficacement sanctionnées ?

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a rendu un avis très documenté sur le projet de traité dans sa rédaction arrêtée en juillet dernier, avis dont elle a souhaité nous faire part. Je remercie Mme Noémie Bienvenu, conseillère juridique à la CNCDH qui assistera à l'audition, de sa présence et de l'excellent document qu'elle nous a communiqué.

Je vous laisse la parole, monsieur l'ambassadeur, pour une dizaine de minutes, avant de la donner à MM. Elluin et Muracciole ; après quoi nous aurons de nombreuses questions à vous poser.