Intervention de Jean-Louis Christ

Réunion du 13 mars 2013 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Christ :

L'hypocrisie qui domine le commerce des armes fait apparaître le traité comme un peu utopique même s'il possède, comme l'a dit M. Muracciole, une dynamique vertueuse.

Pourriez-vous nous éclairer sur l'architecture normative et administrative du futur traité ? Quelles seraient les sanctions en cas de non-respect de ses dispositions ?

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