Intervention de Jean-Hugues Simon-Michel

La Chine a évolué dans le bon sens. Elle s'était abstenue lors du vote de la résolution qui a lancé le processus en 2009 ; aujourd'hui, elle soutient le projet du 26 juillet en l'état, même s'il existe des lignes rouges qu'elle ne franchira pas. Cette évolution résulte de la pression de plusieurs pays non alignés qui sont devenus pour elle d'importants partenaires : le soutien appuyé que l'Afrique a apporté au traité y a contribué.

Je connais très peu de traités qui prévoient un régime de sanctions : ce n'est pas un dispositif que les États négocient volontiers. On aurait en revanche pu aller plus loin en matière de transparence. Rappelons toutefois que de nombreux États parties n'ont aujourd'hui, contrairement à la France, aucun mécanisme quelconque de transparence. Désormais, il existera un dispositif, certes minimal, mais qui a le mérite d'être inclus dans un texte juridique et de prévoir un système de suivi, des réunions des États parties, des conférences d'examen. En outre, dans les relations internationales, c'est par le regard de la société civile, de la presse, des élus que passe la sanction. Elle existera au moins en ce sens, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui dans la plupart des pays.

Faut-il ou non un traité largement soutenu ? Un traité de régulation – car c'est bien de cela qu'il s'agit – qui ne serait approuvé que par quelques États vertueux à l'exclusion des principaux acteurs du commerce des armes n'aurait aucun effet sur les conflits en Afrique, sur les crises qui entraînent de graves violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire.