Intervention de Jean-Pierre Dufau

L'interdiction des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions par les conventions d'Ottawa et d'Oslo est le fruit du combat de plusieurs ONG, dont Amnesty International et Handicap International. En faisant progresser le débat public sur ces questions, ces traités ont permis des avancées par la voie non juridique. Sans abandonner nos politiques de défense, auxquelles nous sommes tous attachés, nous pouvons nous accorder sur un minimum de moralité ; cette question en fait partie. Le traité pourrait d'ailleurs aborder une question qui ne sera finalement pas retenue, afin de témoigner d'un accord politique sur la moralisation du traitement des populations civiles, victimes de dégâts que je ne qualifierai pas de collatéraux.