Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Réunion du 13 mars 2013 à 16h00
Commission des affaires étrangères

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :

Je vous remercie, mesdames et messieurs les parlementaires, pour vos questions et pour votre contribution à cette réflexion. Encore une fois, madame la présidente, la participation de votre commission sera la bienvenue. Nous vous associerons volontiers à l'ensemble des évènements que nous organisons. Quant à la demande d'invitation qui vient de nous être faite, nous y répondrons.

Madame Ameline, vous avez insisté sur la nécessité d'une articulation entre mon ministère, celui des affaires étrangères et celui du budget. Sachez que nous travaillons déjà en très étroite concertation et que nos liens sont permanents. Ainsi, les Assises du développement qui ont été clôturées il y a une semaine par le Président de la République ont été préparées à la fois par le Quai d'Orsay, le ministère en charge du développement et mon propre ministère – qui se sont notamment penchés sur le fait que la question de genre devait se poser de façon systématique dans chacun des chantiers qui ont été identifiés à l'occasion de ces assises.

Sur les financements de l'aide au développement, le Président a eu l'occasion de rappeler que malgré une situation budgétaire pour le moins tendue, nous maintiendrions le niveau de notre aide, et que, dès que la situation s'améliorerait, nous l'augmenterions. Dans son même discours, que je vous invite à étudier de près si vous ne l'avez pas encore fait, il a rappelé que les femmes sont une priorité dans le développement. On avait rarement entendu porter ce sujet avec une telle force.

Au-delà de l'aide au développement en tant que telle, que pouvons-nous faire dans le domaine de la santé reproductive, dans les pays où il y a des lacunes ?

Vous avez eu raison de faire allusion aux Britanniques. C'est précisément d'eux que nous nous sommes rapprochés ces derniers mois. Avec mon homologue britannique, Lynne Featherstone, nous avons signé la semaine dernière une tribune dans Le Monde. Nous avons décidé de mettre en commun nos forces, puisque les Britanniques se sont saisi à bras-le-corps de cette question. Ils ont, notamment, lancé le programme « Making it happen » – qui a fait l'objet d'une actualité récente – qui permet de financer dans les pays en développement la formation de personnel médical dans le domaine de la santé reproductive.

De notre côté, nous menons un certain nombre d'actions, qui ne sont pas forcément connues – et qui mériteraient donc d'être davantage valorisées : financement de programmes d'accès à la santé sexuelle, ou encore de programmes de lutte contre les violences faites aux femmes en Afrique subsaharienne et en Haïti, etc. Généralement, nous menons ces actions en coopération avec ONU Femmes. Mais peut-être souhaiteriez-vous en avoir la liste ? Cela vous permettrait d'y voir plus clair.

Faut-il revoir les financements, les rééquilibrer, les redéployer ? C'est une vraie question. Je ne vais pas vous répondre aujourd'hui que nous allons ponctionner tel fond pour alimenter tel autre. Mais je vois bien de quoi vous voulez parler.

Monsieur Amirshahi, vous vous êtes interrogé sur la place des femmes, notamment dans le règlement des conflits, et sur les responsabilités politiques qui peuvent leur être accordées une fois la paix revenue. C'est en effet une question majeure et notre pays a un rôle à jouer en la matière.

La France défend, partout où cela est possible, la résolution du Conseil de sécurité « Femmes, paix et sécurité ». Elle a soutenu l'idée qu'il fallait se préoccuper des droits de l'Homme au Mali. D'où le déploiement d'observateurs des droits de l'Homme, dans le cadre de la résolution 2085. Elle a toujours insisté pour qu'une partie de la formation qui sera dispensée aux forces armées maliennes par la Mission de l'Union européenne porte sur la protection des populations, et donc sur les droits des femmes.

Nous en parlions encore à New York la semaine dernière, dans le cadre de la résolution autorisant le déploiement d'une force de maintien de la paix au Mali, que nous essayons de faire adopter en ce moment au Conseil de sécurité de l'ONU : l'idée est que certains des observateurs des droits de l'Homme se consacrent plus spécifiquement à la situation des femmes, qui sont souvent victimes d'exactions.

Monsieur Amirshahi, vous considérez qu'il faut contribuer à la « visibilité médiatique » des combattantes de la liberté. Je suis d'accord avec vous. Mais cela vaut aussi bien pour le Gouvernement que pour les parlementaires. Lorsque vous vous rendez dans un pays où la situation est tendue, où l'on sait que des violations régulières sont commises à l'encontre des femmes, profitez-en pour aller rendre visite à une ONG. C'est le moyen de mettre celle-ci en avant, de la faire connaître des médias et de lui donner une certaine légitimité. C'est aussi un moyen d'action. Nous en avons parlé au cours de la soirée que nous avons passée à New York avec les représentants d'une quinzaine d'ONG de pays post révolutionnaires en grande difficulté.

Cela m'amène à m'arrêter plus particulièrement sur l'Égypte, où la situation des femmes est emblématique. Après avoir été les porte-drapeaux des révolutions, les militantes subissent quasiment quotidiennement des violences sexuelles effrayantes. Elles sont ensuite considérées par les pouvoirs publics comme des prostituées, ce qui permet d'éviter d'engager des procédures judiciaires. Ce qui se passe est extrêmement inquiétant. Et je ne vous parle pas du retour massif de l'excision dans ce pays.

Quoi qu'il en soit, mettre en lumière le combat des ONG peut être une bonne façon de faire progresser les choses.

J'ai évoqué la réunion de l'UPM qui aura lieu les 3 et 4 juillet prochains. Sachez que nous sommes encore en train d'en définir le format exact. Nous cherchons à y associer les sociétés civiles, même si cela ne signifie pas qu'elles y seront physiquement présentes. Voilà pourquoi nous créons une plate forme numérique, qui leur permettra de témoigner. Ce sera le moyen de porter les bons messages aux pouvoirs publics présents dans cette réunion. En revanche, le Forum des femmes francophones est clairement un forum de la société civile, où sont invitées des femmes d'ONG des pays francophones.

M. Destot m'a demandé ce que nous faisions contre les mariages forcés et quand il serait possible de légiférer sur le sujet. À mon avis, très vite et sans doute au mois d'avril, puisqu'un projet a été déposé il y a quinze jours sur le Bureau de l'Assemblée nationale.

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