Intervention de Jean-Baptiste Carpentier

Nous ne recevons que des informations légales. Il ne faut pas oublier que tout un chacun a le droit de déposer ou de retirer de fortes sommes d'argent de son compte en banque, de recevoir des chèques de particuliers, ou d'acheter un hôtel particulier en plein VIIe arrondissement même si le notaire doit s'interroger sur l'origine du financement de l'opération et s'il faut pouvoir le justifier.

La difficulté consiste à discerner ce qui est licite ou non. Un trafiquant de drogue ne se présente pas comme tel auprès de son banquier et déclare rarement ses revenus au fisc. Seulement les explications qu'il avance seront plus ou moins embrouillées. Rien ne ressemble plus à la fraude fiscale que la délinquance de droit commun. S'il est possible d'enquêter sur les flux financiers, selon leur volumétrie et leur fréquence, on ne peut guère se focaliser sur des mouvements de quelques milliers d'euros, même réguliers, car on n'arrivera jamais à démontrer qu'ils sont le produit d'un trafic de drogue. En outre, les clients ont parfois leurs raisons de ne pas être totalement transparents. Pour l'anecdote, lorsque le dispositif anti-blanchiment a été mis en oeuvre, un certain nombre de déclarations adressés par les établissements bancaires ont pu procéder d'une mauvaise interprétation d'opérations faites par une certaine clientèle – souvent des hommes d'environ 40 ans - dont la vie sentimentale se compliquait et qui s'efforçait de la dissimuler à son épouse légitime : les opérations suspectes aux yeux des banquiers se multipliaient alors que les individus étaient parfaitement honnêtes.,

Nous recrutons beaucoup auprès de la douane et de la DGFiP, parfois auprès d'autres administrations du ministère de l'économie et des finances, ce qui nous évite des frais de structure en termes de gestion de ressources humaines. Nous avons néanmoins quelques contractuels et je bénéficie aussi d'agents de liaison, notamment de la police et de la gendarmerie.

Nous fonctionnons selon un régime centralisé notre unique implantation se situant en banlieue parisienne.

Nous entretenons des relations intenses avec la DGFiP mais, contrairement à elle, nous ne sommes pas chargés de lutter contre la fraude fiscale. Je rappelle que la DGFiP dispose de 110 000 personnes contre 90 pour TRACFIN. Le principe est simple : lorsque nous détectons de la fraude fiscale, nous transmettons à la DGFiP. En revanche, nous ne recherchons pas la fraude fiscale. Notre priorité est bien le blanchiment et le financement du terrorisme. Il ne faut pas mélanger les genres, sous peine de créer du désordre.