Intervention de Jean-Baptiste Carpentier

La mer reste pour nous très marginale, nous laissons la douane opérer car elle a plus d'expérience que nous. Mes interventions se limitent aux flux financiers.

Globalement, la cartographie des pays avec lesquels nous coopérons bien contre le blanchiment n'est pas la même qu'en matière de coopération judiciaire. À la réserve près de la problématique fiscale, et qui n'est pas mince, le Luxembourg est un partenaire plutôt fiable à condition de le convaincre que nous ne nous occupons pas d'un type de fraude fiscale qui n'est pas réprimé au Luxembourg – qui je le rappelle, réprime la fraude fiscale mais la définition qu'il en donne n'est pas la nôtre. D'autres pays, y compris au sein de l'Union européenne, sont plus redoutables que le Luxembourg, en particulier ceux dont le système bancaire est structurellement gangrené par la mafia et où l'on peut sans problème déposer sur un compte les liasses de billets sorties d'une mallette. La plus ou moins grande diligence des autorités des différents pays à appliquer les règles communes de vigilance pose un véritable problème.

Sur les chiffres, soyons précis. Nous recevons de l'ordre de 30 000 déclarations de soupçon par an, soit 100 à 150 par jour ouvrable. Ce n'est pas notre seule source d'informations mais je n'entrerai pas dans le détail. Nous arrivons encore à exploiter chacune des déclarations qui nous parvient, certaines ne prenant pas plus de quelques minutes, avant de les enregistrer dans le système informatique qui les conserve pendant dix ans. Nous respectons la déclaration faite à la Commission nationale de l'informatique et des libertés même si nous bénéficions, en tant que service de renseignement, du cadre juridique particulier protégeant les systèmes d'information dits de souveraineté.

Le cas échéant, nous approfondissons de façon à lever ou non le doute en demandant des informations complémentaires : 35 000 actes d'investigation ont ainsi été conduits l'année dernière. Ce n'est qu'ensuite que nous décidons de transmettre à l'autorité judiciaire, en l'occurrence 522 dossiers en 2012 contre 679 dossiers dans d'autres administrations – fiscale, sociale, ou renseignement. Comparer les flux entrants et les flux sortants de la chaîne n'a pas de sens car il s'agit d'un processus sophistiqué de transformation. Il nous faut, pour monter un dossier, parfois plusieurs dizaines d'informations. Encore ne parlez-vous que des dossiers qui sortent. Or notre rôle consiste aussi à ne pas transmettre quand il n'y a pas d'infraction. Par exemple, un parlementaire a été signalé pour avoir été à l'origine de flux passant par l'étranger et qui pouvaient légitimement susciter des interrogations. Après investigation, il ne s'agissait que d'un virement d'une assurance-vie à un compte bancaire. L'opération avait été convenablement déclarée à l'administration fiscale, mais, pour des raisons techniques, le flux a transité par deux autres pays, dont la Suisse donnant ainsi une apparence de flux suspect. Au terme de nos vérifications, le dossier a donc été classé sans que quiconque, pas même l'intéressé, ait été mis au courant.

Notre service dispose d'une autonomie, mais ce n'est qu'une autonomie. Je suis un fonctionnaire de la République, hiérarchiquement subordonné à son ministre. J'en ai servi plusieurs, de couleurs politiques différentes, sans qu'aucun ne m'ait jamais demandé quoi que ce soit. Comme il se doit, je rends compte des affaires sensibles que j'ai à connaître et j'informe de ce que j'envisage de faire ; c'est là mon devoir. Au demeurant, j'ai passé l'âge de me faire manipuler.Quoi qu'il en soit, tous les ministres ont toujours respecté la règle du jeu. Et les sollicitations que j'ai pu exceptionnellement recevoir n'émanaient jamais d'eux, mais d'échelons très inférieurs prétendument mandatés par le pouvoir politique. Nous n'avons jamais eu la moindre interférence dans notre travail et je ne la supporterais pas.