Intervention de Daniel Fasquelle

Au-delà des enjeux économiques, le rapport de Mme Revel met en évidence les enjeux culturels et juridiques de la normalisation. Plusieurs rapports de la Banque mondiale laissent entendre que les systèmes juridiques d'inspiration continentale sont moins efficients pour l'activité économique que ceux issus de la common law. Il faut y être attentif, afin de défendre au mieux nos intérêts. Le rapport de Mme Revel, qu'il faut saluer sur ce point, témoigne d'une volonté de défendre la position de notre pays dans les instances internationales, où s'élaborent les normes.

J'ai été frappé par la quasi-absence de l'Europe dans les présentations que nous venons d'entendre. Pourtant, après la création du marché commun en 1957, la signature de l'Acte unique européen en 1985 a accéléré la normalisation européenne, générant un nombre considérable de directives ou règlements en matière de produits agricoles, de médicaments, de produits agroalimentaires et d'autres secteurs industriels, qu'il s'agisse de la sécurité des jouets, des ascenseurs ou des appareils de pesée. C'est en oeuvrant à l'élaboration des normes européennes que la France se donnera les moyens d'imposer son point de vue au niveau mondial, non en agissant seule. Quelle est votre position sur ce point ?

Autre sujet dont vous n'avez guère parlé : le risque d'un alignement par le bas. Les pays qui imposent des normes élevées, par exemple en matière environnementale, se trouvent handicapés dans la compétition mondiale. Quel est votre sentiment sur cette question ?

Certaines entreprises s'entendent pour faire évoluer les normes afin d'inciter les consommateurs à de nouveaux achats. De ce point de vue, la normalisation peut devenir un instrument de manipulation des marchés. Qu'en est-il de la protection des consommateurs, dont vous n'avez pas parlé non plus ?

Vous appelez de vos voeux la création de nouvelles normes ou l'harmonisation internationale de celles qui existent ; mais, sur le terrain, on ne cesse de se plaindre de leur nombre excessif – j'ai eu l'occasion de le constater en rédigeant, avec d'autres parlementaires, un rapport remis au précédent Président de la République –, d'autant qu'il faut aussi compter avec l'application qu'en fait l'administration française, qui se montre particulièrement zélée. Les mêmes normes ne sont pas appliquées de la même façon dans les différents pays européens. Pourriez-vous nous donner des précisions sur cet aspect ?

Enfin, existe-t-il une norme applicable aux prises des véhicules électriques, pour la production desquels notre pays sera en pointe ?