Intervention de Thierry Benoit

J'espère que le titre du rapport de Mme Revel ne suggère pas que la France doit faire preuve d'imagination pour créer davantage de normes : en ce domaine, la priorité est la simplification, la clarification et l'harmonisation. Les chiffres – plus de 30 000 normes, dont 2 000 remplacées chaque année et 400 obligatoires – atteignent en effet des niveaux vertigineux.

Le deuxième enjeu est le contrôle, notamment au niveau européen. La Commission européenne vient de décider de lever la taxe anti-dumping sur les briquets, dont nos amis chinois pourront désormais inonder nos marchés sans garantir le respect des normes françaises et européennes.

Troisième sujet majeur : la stabilité et les coûts. La normalisation en matière environnementale, sociale, sanitaire et de sécurité tourne à la folie pure. J'aurais aimé, madame Revel, que votre rapport, dont je salue par ailleurs la qualité, fasse des propositions sur ce point.

Enfin, il faut s'interroger sur l'influence de la France et de l'Europe sur la scène internationale. La question des normes est aussi directement liée à celle de l'emploi. Selon le dernier rapport de l'INSEE, 46 000 postes salariés ont été supprimés en France au troisième trimestre de 2012 et 44 000 postes au quatrième trimestre, soit 90 000 postes en six mois. Quelles conclusions peut-on en tirer pour la production réglementaire et normative ? Comment donner aux entreprises françaises et européennes les moyens de lutter à armes égales sur la scène internationale ? En matière de normalisation, la voix de la France est certainement entendue, et j'ai été sensible à vos arguments sur l'organisation des règles du jeu. Mais, plutôt que d'empiler les normes, il convient de débroussailler la jungle qu'elles sont devenues. Si la France doit jouer un rôle moteur au niveau européen et international, c'est d'abord en matière de convergence qu'elle doit le faire. Comment, par exemple, rendre nos granitiers aussi compétitifs que les granitiers chinois ? Comment imposer, pour les viandes importées du Brésil ou d'Inde, les mêmes exigences que celles imposées aux éleveurs français et européens ? Le rapport et les exposés que nous venons d'entendre ne répondent guère à ces questions.