Intervention de Brigitte Allain

Le rapport qui nous a été présenté érige en enjeu stratégique la production de normes et leur adoption par les partenaires commerciaux. Il souligne, dans ce cadre, le manque d'influence de notre pays dans la production de normes internationales et dans la publicité de celles qu'il crée.

Ce rapport nous interpelle, et j'adhère à quelques-uns de ses constats. Pour valoriser la compétitivité hors coût, il est sûrement nécessaire de faire connaître et respecter à l'international un certain nombre de normes que nous produisons, mais pas n'importe lesquelles, et pas à n'importe quelle fin. Pourquoi, par exemple, appliquer des normes internationales à des commercialisations locales, qui s'en trouvent ainsi mal valorisées, voire exclues du marché ? L'obligation de moyens prend souvent le pas sur l'obligation de résultat. J'en veux pour preuve les petits abattoirs, la petite restauration ou les boucheries indépendantes, tous victimes des normes.

Une production stratégique doit émaner de la puissance publique, en concertation avec les acteurs concernés, impliqués en amont, et non l'inverse. La production normative doit protéger des intérêts délaissés par les instances internationales, tels que la sécurité des consommateurs ou la protection de l'environnement.

Comme vous l'écrivez, madame Revel, nous sommes dans un monde où il faut « agir en amont pour ne pas se voir imposer une politique dont on ne veut pas ». La France doit non seulement refuser le clonage, les biotechnologies et les hormones de croissance, mais aussi promouvoir les pratiques qu'elle souhaite voir essaimées, qu'il s'agisse de la responsabilité sociale des entreprises, de l'affichage environnemental, de la lutte contre l'obsolescence programmée des produits ou de la labellisation des éco-quartiers et des villes durables.

Le risque du crédit d'impôt normalisation que vous préconisez serait d'accélérer la délégation du public au privé en matière de normalisation, avec toutes les difficultés d'adaptation prévisibles pour les petites entreprises, sans parler de l'aspect éthique.

Pouvez-vous aussi, monsieur Costes, madame Revel, nous donner votre point de vue sur le système normatif dans le domaine agroalimentaire, actuellement au coeur de l'actualité ? Les crises et les scandales sanitaires révèlent les difficultés croissantes rencontrées par les autorités de contrôle. Comment, en l'absence d'acteur unique, garantir aux consommateurs le strict respect des normes et les informer sur leurs droits en ce domaine ?