Intervention de Alain Marc

Être conscient, comme nous le sommes tous, de l'importance des normes en termes de compétitivité ne m'empêche pas de penser que nos administrations en font parfois trop.

Je pense au cas d'un petit industriel de Saint-Sernin-sur-Rance, dans ma circonscription, qui avait, au prix d'un travail de recherche considérable, développé, en s'inspirant d'une norme belge, un prototype de cage pour l'élevage de canards gras, qui préservait le bien-être de l'animal. Ce modèle rencontrait un vif succès jusqu'à ce que la Commission européenne, via sa direction générale de l'alimentation, impose une norme de fabrication à laquelle son invention n'était en rien conforme. Cette petite entreprise de dix employés a perdu de ce fait des centaines de milliers d'euros et surtout des opportunités considérables à l'international comme sur le marché français. Il faudrait peut-être envisager de mettre en place une instance qui permette à ces petits industriels extrêmement innovants d'être informés en amont de la production de nouvelles normes. Cet exemple peut paraître anecdotique, mais ce sont ces petits ruisseaux qui sont susceptibles de faire les grandes rivières de notre compétitivité.