Intervention de Éric Straumann

Réunion du 13 mars 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Comment s'articulent la normalisation française et la normalisation européenne ? Comment la normalisation française est-elle perçue à l'étranger ? Quelle est la responsabilité des distributeurs, notamment de la grande distribution, en cas de mise sur le marché de produits non conformes aux normes en vigueur ? Faut-il améliorer la législation en la matière ?

Sachant que 2 000 normes nouvelles sont édictées chaque année, au grand dam des professionnels, on peut se demander si une forme de bureaucratie normative n'est pas en train de se mettre en place.

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