Intervention de Marie-Lou Marcel

Madame Revel, l'AFNOR vient d'établir une nouvelle norme européenne pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Cette norme fixe une méthodologie pour le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre émises à l'occasion des prestations de transport, qu'il s'agisse de passagers ou de fret. Vous nous avez expliqué que cette nouvelle norme viendrait compléter la réglementation nationale, qui entrera en vigueur au cours de l'année 2013 et contribuera à atteindre les objectifs fixés par l'Union européenne. Pouvez-nous nous en dire un peu plus à cet égard ?