Intervention de Alain Savary

Le manque d'implication des entreprises françaises dans le domaine de la normalisation, au niveau tant national qu'européen ou international, peut s'expliquer par le sentiment qu'elles ont d'être victimes d'un traitement inéquitable : il est beaucoup plus facile pour l'administration française de contrôler la production d'une entreprise ayant pignon sur rue, des sites de production et des employés en France que de vérifier la conformité à la réglementation de produits qui arrivent par containers en grande surface pour être vendus en deux jours. Les mesures à la fois rapides et complexes dans leur mise en oeuvre que cela supposerait étant de nature à bloquer l'ensemble de la machine économique, on préfère y renoncer. D'où le sentiment d'injustice qui prévaut au sein des entreprises françaises.

Par ailleurs, les normes sont en Europe, et en France en particulier, beaucoup plus contraignantes que dans les pays anglo-saxons. En effet, la judiciarisation des relations d'affaires que l'on observe dans ces derniers pays entraîne une conception différente de la norme : moins la norme est contraignante, moins la responsabilité des entreprises risquera d'être engagée, et moins celles-ci risqueront de verser des dommages et intérêts en cas de problème. Cette différence de perception est particulièrement sensible dans le secteur de l'agroéquipement, où la question de la sécurité est essentielle. Nous voyons poindre chez nos partenaires anglo-saxons la crainte qu'une normalisation excessive ne nourrisse des contentieux coûteux.