Intervention de Alain Costes
Réunion du 13 mars 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques
Alain Costes, directeur « normalisation » à l'Association française de normalisation, AFNOR :
Certaines de vos questions trahissent une confusion entre les normes obligatoires, issues de la réglementation administrative, qui sont au nombre de 400 000, et les 30 000 normes édictées par l'AFNOR. Parmi celles-ci, à peine 1 % est d'application obligatoire. Un des problèmes posés par la norme obligatoire est qu'elle est très difficile à amender ou à adapter, à la différence des normes de l'AFNOR, qui évoluent constamment. Quand nous publions 2 000 normes, nous en retirons autant, et le « stock » des normes est constant.
