Intervention de Alain Costes

Cela n'est pas aisé à chiffrer, d'autant qu'un même produit peut faire l'objet de plusieurs normes. Dans l'innovation, par exemple, la définition du vocabulaire employé nécessite déjà l'élaboration d'une norme. La caractérisation du produit fait également l'objet d'une norme. Ainsi celle établie par l'AFNOR pour la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre définit la méthodologie qui sera utilisée par les autorités européennes pour calculer la performance des véhicules en la matière. Or, il se trouve que c'est une méthodologie que nous maîtrisons en France, ce qui est un avantage pour nous.

Par ailleurs, 10 % seulement des normes qui s'appliquent en France sont « franco-françaises » : les 90 % restantes sont pour moitié d'origine internationale et pour moitié issues de l'harmonisation européenne. C'est pourquoi il n'est pas de pire politique dans ce domaine que celle de la chaise vide. La question de l'anticipation des normes est cruciale. C'est deux ou trois ans avant la publication de la norme qu'il faut mettre en place une stratégie d'influence : une fois la norme publiée, il est trop tard pour agir. L'AFNOR participe, via un réseau d'environ 20 000 experts, à l'élaboration des normes internationales au sein des organisations de normalisation européenne et internationale, qui sont un cadre d'échanges d'idées et de mutualisation de l'information.

La participation de nos experts à ces travaux est donc nécessaire à l'accroissement de notre influence. Or c'est aussi ce qui coûte le plus cher dans l'élaboration de la norme. Il me semble en conséquence que la création d'un crédit d'impôt normalisation serait pour le législateur le meilleur moyen de soutenir l'influence française dans le domaine de la normalisation.