Intervention de Alain Costes

Réunion du 13 mars 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Alain Costes, directeur « normalisation » à l'Association française de normalisation, AFNOR :

Dans le cas d'espèce que vous nous avez exposé, l'industriel aurait dû contacter l'AFNOR ; nous aurions proposé un sujet de normalisation à la Commission européenne et la machine aurait été lancée !

Les commissions de normalisation comptent par ailleurs des représentants des parties prenantes, notamment des consommateurs. Elles sont consultées sur des projets tels que notre projet de certification des avis des consommateurs sur internet. Sur une question aussi sensible, nous avons préféré rechercher les voies d'un consensus franco-français avant de la soumettre aux instances de normalisation européennes ou internationales. Nous avons ainsi pu entendre la position des représentants de toutes les parties, syndicats tels que l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie – l'UMIH –, associations de consommateurs, sociétés d'avis en ligne telles que Tripadvisor, afin de dégager les points d'accord et d'élaborer la meilleure solution possible en dépit des divergences inévitables entre des parties aux intérêts différents. Le premier impératif est d'établir une norme, mais sa publication et sa diffusion ne signifient pas que l'ouvrage ne pourra plus être remis sur le métier : la norme est un outil vivant et c'est son utilisation même qui permettra de la perfectionner. Il n'est pas rare de modifier une norme deux ans après sa publication. C'est tout l'intérêt du travail de normalisation que de permettre d'adapter les normes au marché et aux évolutions techniques, en tenant compte des avis des industriels et des autres parties prenantes.

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