Intervention de Claude Revel

Absolument, et c'est pourquoi le débat qui a lieu en ce moment au sein de l'OMC pour établir la différence entre protectionnisme et mesures de politiques publiques est crucial. Nous devons absolument faire valoir notre point de vue sur cette question, les pays émergents considérant les critères sociaux ou environnementaux défendus par l'Europe comme des barrières non tarifaires. Voilà un autre débat où l'ingénierie d'influence joue un rôle essentiel.

Le projet Base Erosion & Profit Shifting, ou projet BEPS, a été lancé par l'OCDE pour réviser en profondeur les règles fiscales dont relèvent les entreprises multinationales qui parviennent, par des stratégies d'optimisation fiscale, à ne pas ou presque pas payer d'impôt. Ce projet a été présenté au G 20 de Los Cabos, avec le soutien des ministres des finances britannique et allemand. Je pense que nous devrions à notre tour nous associer à cette initiative, qui est non seulement utile mais bénéfique en termes d'image. Notre association à ce type d'initiative ne peut qu'accroître notre influence normative.

Je ne peux pas vous dire où en est l'élaboration d'une norme européenne de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. En tout état de cause, il faudra veiller à la façon dont notre norme nationale s'articule avec cette future norme européenne.

Vous m'avez également interrogé sur le lobbying privé. Je pense que les États devraient se doter d'une ingénierie d'influence aussi efficace que les lobbyistes privés peuvent l'être, ce qui n'est pas toujours le cas. Par ailleurs, l'État devrait pouvoir, à titre subsidiaire et dans le respect de l'intérêt général, collaborer avec des lobbyistes privés, entreprises, professions juridiques, voire ONG, sous l'égide d'une structure spécifique à visée stratégique, s'inspirant de l'action de l'Advocacy Center et du Trade Promotion Coordinating Committee américains. Ces deux organismes sont chargés de coordonner l'action des dix-neuf agences américaines liées au commerce extérieur et à l'aide au développement, et d'orienter les moyens à leur disposition en fonction des priorités qu'ils se sont fixées.