Intervention de François Brottes

Je tiens, madame, à vous remercier pour votre implication, votre maîtrise du sujet et l'enthousiasme avec lequel vous nous l'avez exposé. Nous nous félicitons que le Gouvernement vous ait confié le soin d'étudier cette question des normes qui passionne depuis toujours notre commission.

Nous devrions peut-être suggérer au Gouvernement de mettre en place une structure dédiée à cette problématique des normes, quelle que soit la forme qu'elle puisse prendre – délégation, observatoire, médiateur, ou autre.