Intervention de Jacqueline Fraysse

Je partage ce qui a été dit sur la nécessité du dialogue social, mais l'accord national interprofessionnel a un défaut majeur : il n'a pas été signé par la majorité des représentants des salariés de ce pays. Les députés ont donc un devoir d'amendement, que le groupe GDR entend bien exercer pleinement.

Il existe deux lectures de cet accord. Pour certains, celui-ci comporte plus d'avantages que d'inconvénients pour les salariés, mais pour d'autres, il marque un véritable recul des droits des salariés. Vous avez parlé, monsieur Lepaon, de « régression de portée décisive ». Il y a là quelque chose d'anormal dont nous devons tenir compte.

Plusieurs de mes collègues ont souligné la volonté constructive des syndicats qui n'ont pas signé l'accord mais ont accepté notre invitation. Je m'en félicite à mon tour, mais cela exige que nous tenions compte de leurs observations.

Le groupe GDR est extrêmement préoccupé par le projet de loi. La réduction des délais de recours, individuels et collectifs, est très grave, car il est impossible de construire un projet alternatif dans un délai de deux à quatre mois. Les salariés en lutte aujourd'hui, pour lesquels des solutions sont avancées, auraient-ils pu mener les mêmes actions et faire intervenir des bureaux d'études en si peu de temps ? J'en doute.

Le texte prévoit en outre que les comités d'entreprise financeront 20 % du coût des études. En auront-ils tous les moyens ?

Je serai très attentive aux réponses que vous ferez, mesdames, messieurs les syndicalistes, à toutes les questions qui vous ont été posées sur le texte tel qu'il est rédigé et à celles relatives aux modifications que vous souhaitez lui apporter. Le groupe GDR entend bien vous rencontrer pour travailler concrètement sur tous ces points. Dans un esprit constructif, nous déposerons de nombreux amendements. J'inviterai le Gouvernement, nos collègues socialistes et l'ensemble de l'Assemblée à tenir compte des avis qui nous ont été apportés sur un sujet d'une extrême importance. Essayons d'être positifs et veillons à ne pas opérer, sous différents prétextes, un recul formidable du droit social. D'ailleurs, la satisfaction du MEDEF me paraît particulièrement préoccupante.