Intervention de Véronique Louwagie

Nous sommes un certain nombre à nous réjouir du renforcement du dialogue social et de la vitalité qui anime les négociations. Je pense que vous partagez ce sentiment, monsieur Lepaon, puisqu'à l'issue de la conférence sociale vous avez accepté de participer à cette démarche.

Vous indiquez dans votre propos introductif qu'il n'y a pas eu de débat. En réalité, celui-ci a eu lieu, mais je comprends votre amertume de ne pas avoir obtenu ce que vous souhaitiez.

Il est important pour les parlementaires que nous sommes de savoir comment réagir face à un accord national. Nous n'accepterons pas un simple recopiage, mais nous veillerons à ne pas dénaturer l'orientation voulue par les signataires, vis-à-vis desquels nous nous devons d'être loyaux.

En vous écoutant, j'ai tout d'abord été surprise par l'écart entre le contenu de l'accord et vos souhaits. Vous n'avez cité que des points négatifs et des manquements, ce qui donne l'impression d'un réel fossé et de divergences fortes. Mais après plus ample analyse, on s'aperçoit que finalement vous n'êtes pas très éloignés de l'accord. Vous regrettez par exemple que tous les salariés ne disposent pas d'une complémentaire santé, et s'agissant des droits rechargeables, vous n'en remettez pas en cause le principe mais regrettez que leur financement ne soit pas totalement assuré.

En matière de fermetures de site et de licenciements boursiers, l'article 14 du projet de loi, selon lequel l'entreprise envisageant un projet de licenciement collectif ayant pour conséquence la fermeture d'un établissement doit rechercher un repreneur, répond presque totalement à votre préoccupation.