Intervention de Jérôme Guedj

Monsieur Lepaon, vous invitez les parlementaires à « modifier la loi dans le sens de l'intérêt général ». Avez-vous relevé des évolutions entre l'accord national et le projet de loi ? Quels articles devons-nous amender en ce sens ?

Les dispositions relatives à l'encadrement du travail à temps partiel sont une revendication de nombreuses organisations syndicales. Les garde-fous qui ont été mis en place doivent-ils être renforcés ?

Quelle doit être, selon vous, la place de la justice prud'homale et quelles sont les contraintes à mettre en place, notamment en matière de délais de prescription ?

Quant à la mobilité géographique, faut-il revenir à ce qui figurait dans l'accord national, à savoir des accords de mobilité interne sans réduction d'effectifs ?

Enfin, je considère pour ma part que cet accord national, à l'instar de celui signé par la CGT sur les contrats de génération, doit être transposé dans la loi après l'intervention du législateur, a fortiori parce qu'il n'a pas été signé par toutes les organisations syndicales.