Intervention de Francine Blanche

Un groupe de travail, issu de la Commission nationale sur la formation tout au long de la vie, réfléchit actuellement à la question du compte personnel de formation. Il conviendrait pour le moins d'attendre ses conclusions avant de légiférer sur le sujet, d'autant plus qu'il existe un consensus dans ce groupe. Le compte personnel de formation n'apporte rien de neuf par rapport au droit individuel à la formation qui prévoyait déjà un quota de vingt heures par an et de cent vingt heures au bout de six ans. Et comme cela a déjà été dit, un employeur embauchera plus facilement un salarié qui n'a accumulé aucune heure de formation.

Nous sommes favorables à l'instauration de droits rechargeables, sauf que le MEDEF refuse de les financer ! Qui paiera, sachant que 50 % des chômeurs ne touchent même pas d'indemnités ? De nouvelles négociations sont nécessaires avant d'instituer ces droits pour des chômeurs qui vont affluer par milliers. On recense en effet plus de 1 000 chômeurs supplémentaires chaque jour.

Nous sommes très favorables aussi à la présence de représentants du personnel au sein des conseils d'administration et de surveillance, et avons d'ailleurs milité en ce sens au cours de la négociation, afin que la voix des salariés puisse compter. Cette disposition législative a d'ailleurs connu des évolutions par rapport à la rédaction de l'accord. Fort heureusement, il y est question non plus d'entreprises de plus de 5 000 salariés, mais bien de « sociétés » car sans cela, peu d'entreprises auraient été concernées étant donné que les grands groupes sont organisés en holdings et en sociétés individuelles. En revanche, le projet de loi ne dit mot des sociétés par actions simplifiées alors que ce type de structure se développe de façon exponentielle dans les grands groupes. Quant aux modalités de désignation de ces représentants du personnel, ce n'est quand même pas à l'assemblée générale des actionnaires d'en décider ! Tous les syndicats s'accordent pour considérer qu'il doit y avoir une élection directe.

Enfin, s'agissant de la taxation des contrats courts, on en a beaucoup parlé dans la presse mais jamais dans la négociation, à l'exception du dernier jour. Si l'on ne taxe que certaines catégories de contrats à durée déterminée, certains employeurs recourront à un autre motif ou encore à des contrats d'intérim puisque ceux-ci ne sont pas taxés, en cas de surcharge temporaire d'activité. Afin d'éviter la multiplication des contrats courts, il conviendrait d'adopter un texte s'appliquant à l'ensemble de ces contrats.