Intervention de Jean-Louis Destans

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question concerne une opération de contournement de l'agglomération d'Évreux, attendue et espérée depuis longtemps et qui a fait l'objet d'une précédente programmation dans le cadre du contrat de plan État-région 2000-2006 complétée dans le cadre du programme de développement et de modernisation des itinéraires arrêté avec le ministère en 2011. Le coût global pour achever cette opération est de 113,5 millions d'euros, dont 62,2 millions d'euros apportés par l'État et 51,3 millions d'euros par les collectivités : 31,4 millions par la région, 9,9 millions par le département et 10 millions par la communauté d'agglomération d'Évreux. On le voit, monsieur le ministre, les collectivités se sont fortement engagées pour ce projet de déviation qui concerne une route nationale.

Je souhaite aujourd'hui que l'État puisse nous garantir sa mobilisation pleine et entière pour une réalisation rapide de cette opération, la seule retenue pour le département de l'Eure dans le PDMI en cours. À ce jour, les acquisitions foncières sont réalisées, l'enquête ouverte au titre de la loi sur l'eau est achevée et le commissaire enquêteur doit remettre son rapport dans les plus brefs délais ; le déboisement et le diagnostic archéologique préalable peuvent intervenir dès 2013. Les travaux routiers pourraient donc potentiellement démarrer dès 2014.

Aussi, monsieur le ministre, je souhaite que l'État exprime clairement sa volonté sur ce projet et précise ses objectifs de réalisation et son planning, de telle sorte que l'ensemble des parties prenantes et financeurs aient bien l'assurance d'une réalisation désormais rapide de cette opération. Toutes celles et ceux qui se sont mobilisés en faveur ce projet porteur de développement et de nature à améliorer la fluidité et la sécurité du trafic routier – et les Ébroïciens avec eux – attendent de l'État un engagement ferme et précis.