Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la députée, vous le soulignez, et votre constat est presque un bilan : l'état du réseau ferré national, ainsi que l'a démontré l'École polytechnique fédérale de Lausanne, est extrêmement dégradé. Il doit faire l'objet d'efforts soutenus pour offrir le niveau de service que les entreprises ferroviaires et les voyageurs sont en droit d'en attendre.

C'est la raison pour laquelle j'ai demandé dès le mois d'octobre au président de Réseau ferré de France de préparer dans les prochains mois un projet de plan engageant une nouvelle étape de rénovation et de modernisation du réseau ferré national. Il s'agira d'apporter des solutions aux besoins d'amélioration de la qualité de service pour les usagers et de mieux répondre aux enjeux de capacité sur les lignes les plus circulées.

La ligne Paris-Lisieux-Caen-Cherbourg, axe structurant du réseau ferré national qui dessert la région nord-ouest et plus particulièrement la Basse-Normandie, fait bien entendu partie des lignes pour lesquelles ces problématiques doivent être examinées.

D'ailleurs, d'importants travaux de régénération ont commencé d'être réalisés sur cette ligne en janvier dans les tunnels de Bernay et La Motte et devraient s'achever en octobre 2013, pour un montant de 33 millions d'euros. Ces travaux nécessaires sont réalisés de nuit et des ajustements ont été apportés au déroulement de ce chantier pour minimiser autant que possible l'impact sur la circulation des trains de voyageurs. La rénovation et la sécurisation de ces ouvrages participeront à l'amélioration de la régularité et de la sécurité des liaisons entre la capitale et les régions normandes.

En outre, au-delà des interventions sur le réseau existant, le débat public sur la ligne nouvelle Paris-Normandie, qui s'est achevé au début de l'année 2012, a permis de présenter différents scénarios profitant tout à la fois à la Haute-Normandie et à la Basse-Normandie.

Ce projet est, comme bien d'autres projets de lignes à grande vitesse ou de lignes nouvelles, en cours d'examen par la commission Mobilité 21.

Je tiens à vous préciser, à ce stade, qu'il n'a jamais été question d'abandonner quelque structure, infrastructure ou projet que ce soit. Encore faut-il que ceux-ci existent. Dans d'autres régions, nous avons à traiter cette problématique. Le Gouvernement est attentif à assurer le transport quotidien – vous y faites référence – et à faire en sorte que les lignes nouvelles, notamment celles qui font l'objet d'une étude par la commission Mobilité 21, répondent précisément à cette problématique. À cet égard, la ligne nouvelle qui a été annoncée en 2009 et qui devait relier directement Paris au Havre n'a fait l'objet ni d'engagement, ni de financement, ni de calendrier ; elle n'avait d'ailleurs pas pour effet d'irriguer le territoire qui vous est cher. Pour notre part, nous souhaitons faire en sorte que les lignes nouvelles aient aussi une fonction d'aménagement et de desserte du territoire et répondent à l'objectif de qualité du service ferroviaire au quotidien.

Soyez assurée que nous souhaitons faire en sorte de réaliser ce qui n'était que projet, de le rendre concret mais aussi, pour les collectivités comme pour l'État, soutenable financièrement.