Intervention de Gérard Terrier

Ma question s'adresse au ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Monsieur le ministre délégué, je souhaite appeler votre attention sur la gare de triage de Woippy, la plus importante de France, qui voit circuler chaque année 45 000 wagons de matières dangereuses, en particulier du chlore.

Bien qu'elle ne soit pas classée site Seveso, elle est soumise à une étude complémentaire de danger, conformément à la loi qui a été prise à la suite de la catastrophe d'AZF.

L'étude en question a été présentée aux élus le 22 novembre 2012. Elle conclut à l'existence d'un danger potentiel conduisant à un élargissement du périmètre de protection autour de la gare de triage de Woippy à 2,5 kilomètres, c'est-à-dire au-delà du périmètre de protection actuel – délimité en fonction du projet d'intérêt général –, à l'intérieur duquel on ne peut rien construire.

Les études n'ont pas encore abouti, mais l'État a refusé, en vertu du principe de précaution – ce à quoi nous pouvons souscrire –, la délivrance de tout permis de construire. Par la suite, il a reconnu que seul le PIG était opposable.

Nous comprenons l'importance du principe de précaution, mais il ne faut pas oublier qu'une population assez nombreuse vit dans les 2,5 kilomètres de cette zone de danger létal. Ces personnes attendent comme nous les conclusions de l'étude. Le principe de précaution, s'il possède une dimension administrative, concerne aussi la santé humaine. Aussi les sept communes concernées – Woippy, Semecourt, Plesnois, Norroy-le-Veneur, Maizières-lès-Metz, Fèves et La Maxe – demandent-elles une mesure d'interdiction du trafic de chlore jusqu'à ce que la conclusion définitive de l'étude nous permette de voir sereinement les dispositions réglementaires qu'il convient de prendre, aussi bien du point de vue administratif que pour la santé publique.

Devant les hésitations de l'État, je souhaite connaître vos intentions pour assurer la transparence et la cohérence de la décision publique, dans le respect de l'intérêt général.

(Mme Catherine Vautrin remplace M. Christophe Sirugue au fauteuil de la présidence.)