Intervention de Frédéric Cuvillier

Merci, madame la présidente. J'ignore s'il y a un lien entre la réponse que je viens de vous faire et votre accession au perchoir… (Sourires.)

Monsieur le député, vous appelez mon attention sur les contraintes liées au tri de wagons-citernes de chlore à la gare de marchandises de Woippy. Je comprends vos préoccupations pour m'être rendu, encore récemment, dans une gare de triage confrontée à des problèmes similaires, liés à la dangerosité du fret.

Vous le savez, le transport de matières dangereuses est nécessaire au fonctionnement de notre industrie. Cela dit, il doit se faire dans des conditions de sécurité respectant le principe de précaution.

Le ferroviaire est, de loin, le meilleur choix pour le transport des matières dangereuses. En effet, il permet de contourner les zones urbaines denses, ce qui évite d'exposer les populations. Même si les wagons ferroviaires sont plus solides que les camions-citernes, notamment pour le transport du chlore, il n'en est pas moins nécessaire de veiller à la sécurité et de rassurer les populations et les élus.

Par ailleurs, l'importance et l'organisation de la gare de Woippy permettent un tri dans les meilleures conditions de sécurité. Des mesures de restriction du trafic sur ce site risqueraient de conduire à ce qu'une partie du chlore soit transportée par camion, ce qui entraînerait des risques d'accidents supplémentaires, avec les conséquences possibles que cela suppose.

Le Gouvernement ne diminue pas ses efforts, loin s'en faut, pour améliorer, chaque fois que c'est possible, la sécurité du transport ferroviaire. Des améliorations de la sécurité ont été récemment apportées dans la conception même des wagons de chlore. De son côté, la SNCF, en perfectionnant la gestion des flux, fait de plus en plus de trains complets qui traversent la France sans passer par des gares de triage, ce qui ne va d'ailleurs pas sans entraîner pour elles des difficultés économiques. Enfin, RFF et la SNCF, dont j'ai rencontré les présidents hier soir, poursuivent leurs efforts pour réduire encore les risques lors des opérations de triage.

Des éléments prometteurs concernant l'évaluation des risques liés aux wagons de marchandises dangereuses, en particulier de chlore, sont espérés dans le cadre d'une expertise européenne lancée par mes services et qui devrait aboutir à la fin de cet été.

S'agissant du périmètre de protection auquel vous faites référence, du conflit d'usage et de l'autorisation de construction, l'ensemble des paramètres que je viens d'énumérer et les conclusions de l'étude devraient permettre de conclure que le risque d'un accident majeur est suffisamment faible pour que l'on écarte la nécessité d'une maîtrise de l'urbanisation sur un périmètre aussi grand. Le périmètre de précaution devrait ainsi être réduit à 700 mètres, contre 2 500 mètres actuellement. Dans ce périmètre, il s'agit, non pas d'interdire les constructions, mais de les accompagner de mesures de confinement éventuelles. C'est un sujet important auquel le Gouvernement accorde tout son intérêt. RFF et la SNCF sont mobilisés. En tout état de cause et compte tenu des éléments que nous devrions recevoir dans quelques semaines, les perspectives sont favorables à l'aménagement de votre territoire.