Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la députée, comme vous l'avez rappelé, les élus locaux du Haut-Doubs m'ont effectivement interpellé, dès la fin de l'année 2012, au sujet des inquiétudes suscitées par l'évolution de la desserte ferroviaire de leur région. J'ai eu l'occasion de m'en entretenir avec Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté, et Claude Jeannerot, président du conseil général du Doubs. Vous-même m'avez écrit et, comme vous le dites, je vous ai répondu par un courrier en date du 20 décembre 2012. C'est un fait, la mobilisation est grande sur la question que vous évoquez.

Lors du passage au service annuel 2013, aucune modification majeure n'a été apportée aux schémas de desserte des relations à grande vitesse Paris-Lausanne et Paris-Berne sans échange préalable entre la SNCF et les acteurs locaux. Il est important pour moi de réaffirmer devant vous que cette méthode sera appliquée avec la même transparence à l'avenir : la SNCF et ses filiales devront veiller à informer régulièrement les acteurs locaux au sujet de ce dossier.

En ce qui concerne la suppression opérée de l'arrêt en gare de Mouchard, qui résultait de contraintes techniques de circulation, la SNCF et RFF ont répondu favorablement à la demande des élus locaux, consistant à réexaminer la possibilité de son rétablissement au service annuel 2014. À plus long terme, la SNCF admet étudier la possibilité de faire évoluer la circulation de certains trains à destination de la Suisse pour tenir compte des travaux d'infrastructure programmés du côté helvétique et des gains de temps en découlant.

Cependant, aucune décision n'a été prise à ce jour quant à ces éventuelles évolutions, qui suscitent actuellement de fortes inquiétudes au niveau local. Dans l'immédiat, afin de redynamiser la fréquentation de cette relation desservant Pontarlier, la SNCF et sa filiale Lyria ont décidé de prolonger le TGV Paris-Pontarlier-Neuchâtel-Berne jusqu'à Interlaken et poursuivent par ailleurs leurs efforts afin de proposer des tarifs attractifs au plus grand nombre.

Garant du maintien d'une desserte équilibrée des territoires, j'ai pour ma part signalé au président de la SNCF qu'aucun schéma de desserte existant ne saurait être modifié par l'entreprise sans que les conséquences et les alternatives possibles soient auparavant examinées et partagées avec les acteurs du Haut-Doubs et leurs représentants et sans que j'aie été préalablement informé des résultats de cette démarche de concertation.