Intervention de Stéphane Saint-André

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et porte sur trois points.

La laïcité est un pilier de notre République. Elle a prouvé son efficacité. C'est une conception, une idée non négociable de la République. Pourtant, nombreux sont ceux qui ont cherché à l'aménager, voire à l'affaiblir volontairement. Ces dernières années, les budgets de l'éducation nationale ont ainsi fait la part belle à l'enseignement privé. Aussi, souhaiterais-je savoir quels rééquilibrages sont prévus.

J'approuve par ailleurs la réforme des rythmes scolaires, sauf sur un point, car elle prévoit que les écoles privées, comme les écoles publiques, seront éligibles aux mêmes dotations de 50 euros par élève, majorée de 45 euros dans le cadre d'une application rapide. Cela constitue une violation manifeste de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, qui limite les dépenses obligatoires des communes envers les écoles privées aux dépenses de fonctionnement, à l'exclusion des activités périscolaires.

Enfin, j'évoquerai une question territoriale. Le classement ministériel considère depuis de nombreuses années que le département du Pas-de-Calais est un département urbain homogène. C'est faux. En effet, le Pas-de-Calais compte près de neuf cents communes pour 1,5 million d'habitants. Il est en fait composé, outre quelques zones urbaines, d'une majorité de communes rurales. Pour mémoire, ce département compte 158 regroupements pédagogiques intercommunaux. Il semble que les dotations de l'État soient plus faibles à cause de ce classement, qu'il convient donc de rectifier. Ces dernières années, en effet, notre académie a subi de plein fouet les réductions de poste à outrance et se trouve bien peu servie en dotations nouvelles.

Monsieur le ministre, pouvez-vous donc nous apporter réponses et éclaircissements sur ces sujets ?