Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le ministre délégué chargé de la ville, je vous remercie de bien vouloir répondre à ma question au nom de votre collègue Cécile Duflot.

De la loi SRU à la loi sur le Grand Paris, les documents qui s'imposent hiérarchiquement au PLU tendent à limiter l'étalement urbain afin de contenir la consommation d'espaces agricoles. Pour autant, une étude du ministère de l'agriculture de juillet 2010 indique qu'en surfaces agricoles et naturelles, il disparaît en France l'équivalent de la surface d'un département moyen tous les sept ans.

Or la territorialisation des objectifs de logement, dans le cadre d'un contrat de développement territorial, par exemple celui de la Seine Aval et de la confluence, prévoit une densité minimum de construction de logements à l'hectare.

Si nous voulons remplir les engagements de construction en Île-de-France tout en respectant les surfaces agricoles et l'ensemble des servitudes d'urbanisme, se posent trois questions de fond.

Première question, qui vaut notamment pour la Seine Aval, que ce soit à Triel-sur-Seine, à Conflans-Sainte-Honorine ou à Verneuil-sur-Seine : ne faut-il pas une révision générale de l'ensemble des plans de prévention des risques d'inondation et une mise en cohérence de ces plans au niveau francilien ?

Deuxième question : ne croyez-vous pas qu'il faille une accélération de l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation, dans le souci de ne pas empêcher la mise en oeuvre d'un certain nombre de projets ?

La troisième question peut sembler anecdotique, mais elle se pose depuis longtemps : ne pensez-vous pas qu'il faille, tout en pérennisant l'action des services publics en matière de digues, rénover le cadre fixé par une loi de 1807, qui révisait elle-même une ordonnance de Colbert ?

Voilà les questions que je souhaitais poser au Gouvernement sur les problématiques des zones inondables.