Intervention de Arnaud Richard

Merci de votre réponse, monsieur le ministre ; vous vous en tenez à l'état actuel du droit. Les textes que nous proposera Mme Duflot pourront peut-être faire évoluer les choses, car je ne pense pasque le droit tel qu'il est aujourd'hui permette de mettre en oeuvre l'ensemble des programmes prévus dans le cadre du grand Paris.