Intervention de Gérald Darmanin

Ma question, monsieur le ministre, porte sur la politique de financement des grands équipements et événements sportifs.

Le gouvernement précédent a obtenu l'organisation de nombreuses compétitions internationales : championnat du monde de patinage artistique en 2012, jeux de la francophonie en 2013, jeux équestres mondiaux en 2014, Euro de football en 2016, championnat du monde de handball masculin en 2017, Ryder Cup de golf en 2018 et bien d'autres. L'organisation de telles compétitions, comme vous le savez, participe au rayonnement international de la France et génère des retombées économiques significatives, notamment pour le développement du sport pour tous via les droits de retransmission. Il en résulte également que de nombreux jeunes, inspirés par les exploits de nos sportifs, ont davantage envie de s'inscrire en club. On remarque en effet, à chaque grande aventure de l'équipe de France, en particulier sur notre territoire, une augmentation du nombre de licenciés dans les disciplines ainsi médiatisées.

Le Gouvernement ayant notifié à la Commission européenne les financements d'État pour la modernisation des stades de l'Euro 2016, pouvez-vous nous dire quand celle-ci rendra sa décision ? Quelles seront les conséquences si elle déclare que les financements publics sont des aides d'État ? Plus généralement, pouvez-vous nous donner la position officielle du Gouvernement sur le financement des grands équipements et événements sportifs, dès lors que vous en avez exclu le CNDS pour l'essentiel ?