Intervention de François Lamy

Je vous prie, monsieur le député Darmanin, d'excuser la ministre Valérie Fourneyron, retenue au conseil d'administration du centre national pour le développement du sport, établissement qu'elle a malheureusement trouvé dans une situation de quasi-faillite. En effet, si aucune mesure n'avait été prise, sa dette aurait atteint près de 500 millions d'euros fin 2012. Quant aux stades de l'Euro 2016, le gouvernement précédent a promis 160 millions d'euros mais n'en a hélas budgété que 120. Ma collègue Valérie Fourneyron a trouvé à son arrivée un dossier loin d'être bouclé, de nombreuses incertitudes pesant sur plusieurs projets.

Vous savez que les aides du CNDS doivent être notifiées à la Commission européenne dans le cadre de la réglementation relative aux aides d'État. La Commission nous a invités à présenter un dispositif global. Valérie Fourneyron y travaille d'arrache-pied depuis plusieurs semaines. Contrairement à ce que vous indiquez, monsieur le député, la notification formelle n'a pas encore eu lieu. Nous sommes actuellement en phase d'échanges techniques avec Bruxelles. Tous les dossiers, dont ceux de Lens et de Lyon, seront examinés en fonction de leur maturité et de la fiabilité de leur montage juridique et financier. La Commission sera alors libre d'exiger des informations complémentaires ou de considérer les financements publics comme relevant d'aides d'État jugées compatibles le cas échéant.

Par ailleurs, à l'exception des jeux de la francophonie, ce n'est pas le gouvernement précédent qui a obtenu l'organisation des compétitions que vous avez évoquées mais les fédérations sportives, qui se sont investies et ont porté le dossier de candidature. Nous nous réjouissons que la fédération française de canoë-kayak et son ambassadeur, notre triple champion olympique Tony Estanguet, aient ainsi obtenu l'organisation des championnats du monde de 2017.

Enfin, vous semblez croire que la simple organisation d'une compétition internationale contribue au financement du sport pour tous. Ce n'est malheureusement pas la réalité. Les 110 millions d'euros de droits de retransmission de l'Euro 2016 ne sont pas concernés à ce jour par la taxe Buffet. Le Gouvernement s'attaquera à ce problème et plus largement à celui de la solidarité entre sport professionnel et sport amateur dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Pour l'État, la lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive est une priorité. C'est la feuille de route du CNDS après les dérives dues à la précédente majorité.